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Le Nouveau Modèle de Certificat de Décès
Décret Exécutif N°16/80 du 24-02-2016
Il est porté à la connaissance des médecins "Secteur Public et privé", tous corps confondus, que le nouveau modèle de Certificat de Décès est exigible par les services de l'état civil des différentes Assemblée Populaire Communale et ce en exécution de l'instruction inter ministérielle N°006/2017 du 16-04-2017 paraphée par le Ministre de l'Interieur et des Collectivités Locales et le Ministre de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière
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