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Décret instituant le jumelage inter-Établissements
vous trouverez ci-joint :

  • Dècret exécutif n ° 16-197 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 instituant le jumelage inter-établissements publics de santé et définissant les modalités de sa mise en œuvre.
  • Dècret exÈcutif n ° 16-198 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au dècret exécutif n ° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.



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