Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La certification médicale des décès
La certification médicale des décès
La direction générale du CHU Tidjini Damerdji de Tlemcen a organisé récemment une réunion de concertation regroupant différents médecins chefs de service et coordinateurs de service à la salle de conférence de la bibliothèque pour échanger et s'accorder ensemble sur les modalités pratiques d'établissement du certificat médical de décès. Le Pr. Oussadit Abdessamad (chef de service de médecine légale), et Dr. Chabni Nafissa (du service d'épidémiologie CEMEP), ont présenté d'amples explications sur cette attestation délivrée par le praticien, qui doit être rédigée suivant une procédure bien définie avec prudence et objectivité. «Cette réunion portant sur l'application du nouveau certificat médical de décès a été fructueuse. De nombreux points ont été soulevés par les médecins du centre hospitalo-universitaire, tels que les décès survenus aux urgences médico-chirurgicales du CHU, les décès survenus avant l'admission aux UMC, les accidents survenus sur la voie publique, les décès dus aux traumatismes graves ou crâniens et arrêts cardiaques. Nous avons donc anticipé l'officialisation de cette attestation pour mieux l'appliquer», a souligné M. Mazouni Nasreddine, le directeur général du CHU de Tlemcen.

Il faut noter que le constat de décès est une obligation pour le médecin d'abord vis-à-vis de son malade et de sa famille ensuite vis-à-vis de la société. L'officier de l'état civil ne pourra rédiger l'acte de décès ni délivrer le permis d'inhumer qu'après l'établissement d'un certificat médical de décès. La rédaction de celui-ci relève de la compétence de tout médecin appelé au chevet de défunt. Ainsi, le médecin doit attester la réalité et la constance de la mort et doit vérifier s'il s'agit d'une mort naturelle ou non. Il faut souligner en outre que le décret exécutif n° 16-80 du 24 février 2016 fixe le modèle du certificat de décès.

L'article 2 de ce décret stipule que «tout médecin, autorisé à exercer, attestant le décès, doit établir et rédiger, en un seul exemplaire, un certificat médical de décès» selon le modèle prévu par ce décret. Pour sa part, l'article 3 du même décret mentionne que «le modèle du certificat médical de décès comporte une partie supérieure nominative réservée à l'officier de l'état civil, dont une copie est destinée, éventuellement, aux services concernés conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il comporte également une partie inférieure anonyme, réservée à l'usage des autorités sanitaires, où sont indiquées clairement les causes médicales du décès.

La partie inférieure du certificat doit mentionner, outre la cause directe du décès, tous les évènements morbides l'ayant précédé. Elle doit être close par le médecin immédiatement après rédaction pour garantir la confidentialité des informations transcrites et ne pourra être ouverte que par l'autorité sanitaire habilitée à l'exploiter.

Elle est transmise à la direction de la wilaya chargée de la santé dans les conditions garantissant la protection des informations qui y sont portées. Seul le médecin qui atteste le décès doit, soigneusement et complètement, remplir et certifier par sa signature et son cachet identifiables les deux parties prévues dans ce décret».
Voir aussi :
Cliquer pour agrandir la cartePosition du CHU de Tlemcen